Conditions générales / Protection des données
1° Objet
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après : CGV) régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes en ligne proposées par Yannick Zoller, sous la dénomination commerciale EasyTrack, ayant son adresse légale au Chemin des Troènes 9, 1213 Petit-Lancy, Suisse (ci-après EasyTrack).
En cas de problème, vous pouvez contacter le support technique par email sur support@easytrack.ch
2° Achat
a) Principe général
Toute commande sur EasyTrack vaut acceptation des présentes CGV par l'acheteur.
b) Confirmation
Tout achat effectué avec succès fait l'objet d'un message de confirmation sur votre navigateur et d'un courrier électronique de confirmation de réception de l'achat. Le contrat de vente est réputé conclu au moment de la confirmation de l'achat. La commande doit être réalisée sous 24h après la confirmation de commande ou selon les termes et délais de réalisation définis pour chaque commande.
c) Obligation de l'acheteur
L'acheteur s'engage à fournir des coordonnées valides lors de la commande et à payer le prix demandé en cas de paiement par facture.
d) Domicile de l'acheteur
Seuls les acheteurs domiciliés en Suisse peuvent commander des produits et services sur EasyTrack.
e) Droit de contestation
L'achat peut être contesté par l'acheteur durant un délai de 14 jours, dès la conclusion du contrat de vente. Cette contestation doit se faire par écrit (email ou courrier) qu'EasyTrack devra confirmer avoir reçu.
f) Prix
Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF), TVA exclue.
g) Échanges et droit de renvoi
Si vous nous retournez le matériel acquis dans les 10 jours (avec un numéro de suivi comme preuve d'envoi), non ouvert, en parfait état et dans son emballage d'origine, nous vous remboursons le montant de l'achat, hors frais d'expédition. Les frais de réexpédition sont aussi à votre charge.
3° Paiement
Le paiement est possible par :
- Cartes de crédit VISA/MASTERCARD via la plateforme MyPOS
- TWINT
- Facture, adressée à l'acheteur au moment de la livraison et payable à 30 jours
4° Protection des données
Sous réserve des dispositions contraires des présentes CGV, EasyTrack reconnaît la confidentialité des informations que l'acheteur lui communique lors de la commande et s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.
L'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l'utilisateur s'adressera à EasyTrack en justifiant son identité.
5° Modifications des CGV
EasyTrack est susceptible de modifier les présentes CGV. Elle informera les acheteurs des modifications faites sur le site easytrack.ch. La version en vigueur au moment de la commande fait foi dans la relation contractuelle entre l'acheteur et EasyTrack.
6° Droit applicable et for
En cas de litige, les CGV en vigueur au moment de l'achat sont utilisées comme base juridique. Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, en particulier par les articles 184 et suivants du Code des Obligations suisse, à l'exclusion de toute autre législation étrangère.
Le for juridique est établi à Genève, Suisse.